Tag #Brevet
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Diplômé de l’Ecole Centrale de Lyon, Mathias Ganem est Chef de projet Recherche et Innovation au sein du...
03 janvier 2021
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- Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
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Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité, la nouvelle procédure d’opposition aux...
06 octobre 2020
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- Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive par l’INPI
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Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition...
08 juillet 2020
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- Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure d’opposition
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Outre un premier volet sur une réforme du certificat d’utilité, la loi PACTE a également prévu la création...
04 mai 2020
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- Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français : réforme du certificat d’utilité
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La loi PACTE et son cortège de mesures sur les brevets d’invention
J’ai eu l’occasion de...
07 avril 2020
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La recherche partenariale entre l'ITE Supergrid et le laboratoire Ampère sur les réseaux HVDC
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L’Institut de Transition Energétique Supergrid (SGI) crée en 2015, est un centre de recherche et...
05 février 2020
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- La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les sociétés françaises
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Les redevances tirées de l’exploitation des brevets et autres droits de propriété industrielle bénéficient...
10 mai 2019
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- L'audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds des start-up
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La nécessité pour les start-up de protéger leurs inventions en les brevetant n'est plus à démontrer. C'est souvent...
18 février 2019
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