Tag #Brevet
- Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive par l’INPI
Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive...
Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition...
08 juillet 2020
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- Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure d’opposition
Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure...
Outre un premier volet sur une réforme du certificat d’utilité, la loi PACTE a également prévu la création...
04 mai 2020
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- Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français : réforme du certificat d’utilité
Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français :...
La loi PACTE et son cortège de mesures sur les brevets d’invention
J’ai eu l’occasion de...
07 avril 2020
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La recherche partenariale entre l'ITE Supergrid et le laboratoire Ampère sur les réseaux HVDC
La recherche partenariale entre l'ITE Supergrid et le laboratoire...
L’Institut de Transition Energétique Supergrid (SGI) crée en 2015, est un centre de recherche et...
05 février 2020
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- La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les sociétés françaises
La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les...
Les redevances tirées de l’exploitation des brevets et autres droits de propriété industrielle bénéficient...
10 mai 2019
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- L'audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds des start-up
L'audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds...
La nécessité pour les start-up de protéger leurs inventions en les brevetant n'est plus à démontrer. C'est souvent...
18 février 2019
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- Brevets : Les fausses bonnes idées de la loi PACTE
Brevets : Les fausses bonnes idées de la loi PACTE
Partant du constat, réel, que les sociétés françaises déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (les...
13 novembre 2018
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- Brexit et brevets européens : progrès ou handicap ?
Brexit et brevets européens : progrès ou handicap ?
Malgré le BREXIT, le gouvernement britannique a ratifié le traité sur la juridiction unifiée des brevets. Progrès...
25 septembre 2018
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