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Statuts de l'Association des Centraliens de Lyon
I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article Premier
L’ASSOCIATION des CENTRALIENS de LYON est la nouvelle dénomination de l’Association des Anciens Elèves de L’ECOLE CENTRALE de LYON, fondée en 1866, et reconnue d’utilité publique par décret du 3 Août 1921.
Elle a pour buts :
- d’établir et de maintenir entre tous les anciens élèves diplômés de l’Ecole Centrale de Lyon des relations d’amitié et de solidarité et d’établir des liens privilégiés entre Anciens Elèves et Elèves ( vie à l’école, parrainage, conférences ...) ;
- de défendre les droits de ses membres lorsque sont en jeu les intérêts généraux des Centraliens de Lyon ou de l’Ecole ;
- d’assurer la défense du titre et du diplôme d’Ingénieur de Centrale Lyon et, à cet effet, d’intervenir soit sur le plan amiable, soit sur le plan contentieux, en toutes circonstances où soit ce titre, soit ce diplôme seraient mis en cause, notamment dans des conditions de nature à porter atteinte à leur prestige et à leur rayonnement ;
- de promouvoir l’Ecole et son diplôme en contribuant avec le Conseil d’Administration et la Direction de l’Ecole à ce que les Enseignements prodigués à l’Ecole s’adaptent en permanence aux besoins évolutifs de l’économie et à ce que la qualité du recrutement des élèves demeure au niveau le plus élevé ;
- de faciliter à ses membres l’accès aux fonctions et emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités morales et professionnelles ;
- de leur faciliter les moyens d’étendre leurs connaissances générales, culturelles, techniques et professionnelles;
- de venir en aide à ses membres, et le cas échéant, à leurs conjoints, ascendants et descendants ;
- de contribuer au rayonnement de la communauté des Centraliens de Lyon.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à LYON.
Article 2
L’activité de l’Association s’accomplit au moyen :
- de publications et communications : revue périodique, bulletins et annuaire des Centraliens de Lyon, en usant de tous supports, y compris ceux des nouvelles technologies ;
- de la tenue et de la mise à jour du fichier des Centraliens de Lyon ;
- de l’organisation de toutes manifestations servant les buts de l’Association : conférences, débats, colloques, réunions de tous genres ;
- d’oeuvres de solidarité et d’entraide : attribution de secours, prêts, prix et récompenses ;
- d’aide et de conseils en matière de carrières et d’emploi ;
- de la constitution, sous son égide, de groupes régionaux et étrangers et de groupements exprimant les affinités liées à la formation, au métier et à la culture de ses membres ;
- de l’adhésion et la participation à des Associations ou organismes susceptibles d’aider l’Association à atteindre ses objectifs et plus généralement de toute action susceptible d’accroître son rayonnement.
L’Association est à but non lucratif.
Article 3
L’Association se compose de :
- membres titulaires,
- membres associés,
- membres bienfaiteurs,
- membres d’honneur.
Peuvent devenir membres titulaires de l’Association, après avoir demandé à y adhérer, les élèves français et étrangers ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole Centrale de Lyon.
Peuvent devenir membres associés, après en avoir fait la demande à l’Association, les détenteurs français ou étrangers d’un autre diplôme délivré par l’Ecole, et reconnu par le Conseil d’Administration de l’Association.
Les membres titulaires et associés de l’Association sont appelés à verser une contribution annuelle aux ressources de l’Association dont les montants, fixés par le Conseil d’Administration, peuvent tenir compte de la situation morale et sociale des intéressés.
Les titres de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur peuvent être décernés par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur sont exonérés du versement de contributions aux ressources de l’Association.
Tout élève ingénieur présent à l’Ecole peut demander à devenir membre stagiaire de l’Association et le demeurer jusqu’à sa sortie de l’Ecole.
Les membres stagiaires ne versent aucune contribution aux ressources de l’Association et ont voix consultative aux Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale peut décider de l’appel de contributions spéciales ou exceptionnelles.
Tous les membres, à jour de leur contribution annuelle, peuvent bénéficier des services et des activités de l’Association.
Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission
- par radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.
Les radiations ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des deux tiers plus une voix des membres présents.
Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association, pour quelque cause que ce soit, n’a droit à aucun remboursement.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre seize membres au moins et vingt membres au plus.
Les membres du Conseil sont élus, au scrutin secret, à la majorité relative, pour quatre ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi ses membres.
Le renouvellement du Conseil se fait par quart chaque année.
Après exécution de leur mandat les conseillers demeurent inéligibles pendant une année, exception faite du Président en exercice. Un conseiller exerçant deux mandats consécutifs, en application de cette exception, ne pourra, au cours de ces deux mandats, remplir les fonctions de Président pendant plus de quatre années.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement devient définitif après ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président. Le Président est élu pour un an.
Le Conseil désigne, chaque année, sur proposition du Président, un Vice-Président au moins, un Secrétaire et un Trésorier, qui forment avec le Président, le Bureau du Conseil d’Administration.
Article 6
Le Conseil se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Conseil délibère sur l’ordre du jour adressé aux Administrateurs avec la convocation.
Il vote chaque année le Budget de l’exercice suivant et le montant des contributions pour chaque catégorie de membres.
Il examine les comptes de l’exercice clos, et approuve les projets de rapports du Conseil à l’Assemblée Générale sur l’activité de l’Association et sa situation morale et financière.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.
Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Article 7
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles suivant des normes établies par le Conseil; Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence de l’intéressé.
Les justificatifs qui font l’objet de vérifications, doivent obligatoirement être joints aux demandes de remboursements.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration.
Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’Assemblée Générale est convoquée au moins un mois à l’avance.
Son ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, figure sur l’avis de convocation.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou, en cas d’empêchement, par l’un des Vice-Présidents.
Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
La feuille de présence doit être émargée par chaque membre en séance.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le cas échéant, elle entend le rapport du Commissaire aux comptes.
Le vote par mandataire n’est pas admis.
Le vote par correspondance n’est admis que pour l’élection des membres du Conseil.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.
Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Le rapport et les comptes de l’Association sont adressés, chaque année, à tous les membres de l’Association.
Les Agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.
Article 9
Le Président représente l’Association vis à vis de tout tiers, y compris devant la justice et dans tous les actes de la vie civile
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les Anciens Présidents constituent un “Collège des Anciens Présidents”, qui a vocation à fournir au Conseil d’Administration,
à la demande du Président en exercice, des avis sur les problèmes liés à l’orientation des activités de l’Association et sur les décisions importantes que le Conseil d’Administration pourrait être amené à prendre.
Les membres du Collège assistent de droit aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
Article 11
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant de la dotation et emprunts ou émissions obligataires, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 12
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers ou immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques, et aux emprunts ou émissions obligataires, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Article 13
Les membres de l’Association résidant dans une même région tant en France qu’à l’étranger peuvent se constituer en groupes régionaux.
De même, les membres de l’Association ayant les mêmes affinités professionnelles ou culturelles peuvent se constituer en groupements.
La création de ces groupes, ne possédant aucune autonomie, est subordonnée à l’accord préalable du Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale.
III - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES
Article 14
La dotation comprend :
1 - Une somme de 18.159,25 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts ;
2 - Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’ Association ;
3 - Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
4 - Le dixième, au moins, annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association ;
5 - La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
Article 15
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
Article 16
Les recettes annuelles se composent :
1 - du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 14 des statuts ;
2 - des contributions et souscriptions de ses membres ;
3 - des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics et des organismes européens et internationaux ;
4 - du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;6 - du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ; et plus généralement de toutes ressources concourant à la réalisation de son objet.
Article 17
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant une ou plusieurs annexes
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Rhône, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé des Enseignements supérieurs de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions au cours de l’exercice écoulé.
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IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 18
Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être porté à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution ou une fusion de l’Association et, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 20
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 21
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur.
Elles ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement
V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 22
Le Président ou le Conseiller désigné par le Conseil doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département du Rhône, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département du Rhône, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Education Nationale.
Article 23
Le Ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter, par ses délégués, les établissements fondés par l’Association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 24 et dernier
Le règlement intérieur éventuel préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.
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