Protection juridique : votre adhésion à l’ACL vous assure

Le saviez-vous ? L’Association est adhérente du CNISF, qui fédère un grand nombre d’associations d’anciens élèves d’écoles d’ingénieurs.

 

A ce titre, elle bénéficie, ainsi que ses membres à jour de leur cotisation de l’année, d’un contrat d’assurance « Protection juridique » souscrit auprès du groupe GMF.

 

Cette assurance est en pratique très peu utilisée (chaque année, seulement 0,3% des adhérents sol­licitent un conseil), vraisemblablement par ignorance tant de son existence que des possibilités qu’elle offre.

 

Le juridisme de plus en plus présent dans la vie des affaires et la multiplication des chicanes en tous genres rend ce contrat particulièrement précieux pour tous les Centraliens, déjà par la possibilité qu'il offre d'obtenir des premiers conseils par téléphone.

 

Qu’est-ce que la « protection juridique » ?

Elle intervient à deux niveaux :

 

-  consultation juridique : un conseil téléphonique est assuré par un service spécialisé de l’Assureur, joignable 24 heures sur 24 si nécessaire. Prendre contact avec l’Association, qui communi­quera le numéro à appeler ainsi que le numéro du contrat à indiquer.

 

-  défense en cas de litige : si un assuré fait l’objet d’une réclamation ou est poursuivi devant une juri­diction pénale, civile, commerciale, etc., l’Assureur peut prendre en charge les frais de justice et honoraires d’avocats.

 

Cette assurance couvre les questions et litiges engageant la responsabilité des assurés au titre de leur activité professionnelle, actuelle ou passée, ainsi qu’au titre de responsable d’une association.

 

Exemples typiques – et néanmoins réels : responsabilité d’un dirigeant poursuivi pour abus de biens so­ciaux (l'ABS des ju­ristes), garantie de passif, gestion de fait, détournement de clientèle, manque­ment à une obli­gation de sécu­rité, fa­vo­ritisme, responsabilité d'expert, etc.

 

-  Toutes les questions liées à la vie privée : droit de la consommation, droit de la famille, infractions au code de la route, …

 

-   Les recours : l’assurance assure la défense des assurés poursuivis, pas l’engagement de pour­suites.

 

-   Toutes les questions liées au droit du travail, c'est-à-dire aux relations employeur/salarié (mu­ta­tions, licenciements, plans sociaux, …) à l’exception – notable et aujourd’hui loin d’être anec­do­tique – de la défense de l’assuré mis en cause pour harcèlement mo­ral au travail, qui est prise en charge.

 

-   Les cas de faute intentionnelle et de défaut d’assurance obligatoire (par exemple défaut d’as­su­rance décennale dans le domaine du BTP, ou d’assurance RCP obligatoire).

 

-   Les amendes, cautions, etc. et autres sommes que l’assuré pourrait être condamné à payer ne sont pas prises en charge (il s’agit d’un contrat d’assistance, pas d’une « mutuelle »).

 

Étendue

Le contrat est applicable non seulement en France, mais également dans l’Union européenne et en Suisse. Les frais et honoraires peuvent être pris en charge jusqu’à 200 000 euros.

 

Mode d’emploi

Comme dans tout contrat d’assistance, ne pas prendre d’initiative sans accord préalable. Le mieux, avant toute chose, est de prendre contact téléphoniquement avec l'Assureur : il pourra alors, outre des premiers conseils, indiquer si la question entre ou non dans le champ du con­trat. Comme toujours en matière d’assurance, il faut lire les petits caractères pour savoir exactement ce qui est couvert, dans quelles limites et sous quelles conditions. Les indications ci-dessus n’en sont qu’un bref aperçu ...

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